Nos communiqués de presse

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4 septembre 2020

La Fnim dénonce la taxe Covid-19

La Fnim a pris connaissance de la décision gouvernementale d’imposer aux contrats de complémentaire santé une nouvelle contribution « exceptionnelle » au motif que les organismes complémentaires auraient réalisé des économies pendant la période de confinement et de pandémie.
Le Fnim s’inquiète d’une telle décision qui n’est pas fondée sur des éléments concrets mais sur des évaluations largement sujettes à caution. En effet, si la prise en charge par l’assurance-maladie de dépenses qui ressortent du champ des (...)

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28 juillet 2020

La main de l’Etat pique dans la poche des complémentaires

Comme trop souvent, c’est par voie de presse que nous avons appris l’intention du gouvernement d’inscrire dans le PLFSS 2021 une augmentation très sensible de la TSA, qui alimente le Fonds CSS, au motif que la covid-19 aurait occasionné quelque 2,6 milliards d’euros d’économies pour les complémentaires santé.
Ce montant reste à démontrer. Pour ce qui concerne les sommes avancées par la sécurité sociale pour simplifier dans cette période d’urgence l’accès aux soins, quelle mutuelle s’opposerait à les (...)

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8 juin 2020

La concurrence par les frais de gestion, une idée d’une époque révolue

Avec l’arrêté du 6 mai 2020 qui définit de nouvelles obligations d’information financière de nos publics, c’est un nouveau témoignage du peu de cas que font les pouvoirs publics de la notion de libre prestation de services.

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3 juin 2020

Après l’avis de la Cnil, comment faire du tiers-payant ?

L’application du RGPD fait obstacle, en l’état, à la transmission par l’assurance-maladie aux Ocam de données détaillées de remboursements. Ce qui pose la question du tiers-payant.

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23 mars 2020

Solvabilité II : La Fnim demande une réaction rapide aux recommandations de l’EIOPA

La Fnim accueille avec satisfaction la prise de position de l’EIOPA, le 17 mars, sur l’impact du covid-19 sur les activités d’assurances et, surtout, sa recommandation du 20 mars à destination des superviseurs nationaux.
Ces recommandations, que la Fnim souhaitait, portent notamment sur le reporting réglementaire lié à Solvabilité II : Délai supplémentaire de 8 semaines pour la remise des rapports SFCR et RRS dont la remise devait intervenir le 1er avril prochain (exercice 2019),Délai supplémentaire (...)

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