Nos communiqués de presse

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11 mars 2021

Quand Jean-Pierre Faugère met à mal l’envie de fusionner les trois codes

La Fnim a pris connaissance avec grande satisfaction des propos de Jean-Pierre Faugère, vice-président de l’ACPR, revenant sur la consistance des trois codes (Assurances, Mutualité, Sécurité Sociale).
S’il constate, comme tous, que cette diversité de textes complique certaines opérations, notamment de regroupement, il n’en tire pas pour évidence qu’il faut à tout prix les fusionner. Bien au contraire : « je sais que l’identité politique des différentes familles d’entreprise c’est quelque chose (...)

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4 mars 2021

Dirigeants effectifs : la Fnim de nouveau écoutée

Après l’EIOPA en décembre dernier sur la révision de Solvabilité II, c’est au tour de l’ACPR de rejoindre l’analyse défendue par la Fnim depuis près de 5 ans sur le dossier des dirigeants effectifs.

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21 décembre 2020

Solvabilité II : l’essentiel des idées de la Fnim retenu par l’EIOPA

La Fnim a pris connaissance avec grande satisfaction des propositions de l’EIOPA pour la révision de la directive Solvabilité II. L’organisation européenne de supervision reprend nos positions quant au seuil d’application de la directive et le cadre de proportionnalité.

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5 novembre 2020

PLFSS : les débats parlementaires se suivent et se ressemblent

La Fnim a suivi avec attention les travaux sénatoriaux autour du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021.
Elle a pu prendre connaissance des amendements et observations de la Commission des affaires sociales de la Haute Assemblée.
La Fédération s’étonne du silence régnant sur la question de la taxation des complémentaires santé. Alors que les sénateurs s’opposent à ce que le budget de Santé Publique France soit abondé par la Sécurité sociale, ils ne disent mot sur le fait que les (...)

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26 octobre 2020

Résiliation infra-annuelle : deux poids deux mesures

Les parlementaires viennent d’adopter la loi d’accélération et de simplification de l’action publique.
La Fnim relève que le travail de la commission mixte paritaire a écarté l’introduction de la résiliation infra-annuelle des contrats d’assurance emprunteurs qui avait été souhaitée par certains, et appuyée par l’UFC Que Choisir.
Elle relève également que les arguments qui ont justifié cette décision sont exactement ceux que la Fnim, et les autres acteurs de la complémentaire santé avaient avancé lorsque (...)

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