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La médiation en quelques mots

La médiation permet de chercher une solution à un litige, en dehors d’un recours devant un tribunal.

Une fois saisi, le médiateur examine les éléments du dossier et rend un avis proposant une solution aux parties.

Les parties prenantes peuvent alors suivre cet avis, ou préférer faire valoir leurs droits devant une juridiction.

La procédure est simple et gratuite pour l’adhérent. A noter que celui-ci peut se faire représenter, à tout moment de la procédure, par un avocat ou toute personne de son choix.

Les parties peuvent également, si elles le jugent nécessaire, avoir recours à un expert. Le coût de l’expertise est alors à la charge de la partie qui demande l’expertise. Naturellement, si les parties s’accordent sur la nécessité de l’expertise, le coût est répartie entre elles.

A consulter :

En complément

Liste des mutuelles recourant au médiateur

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Charte de la médiation

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Rapport du Médiateur 2016

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