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Un premier bilan des accords de branche conforte la Fnim

Une étude détaillée des accords de branche, menée par le Centre technique des Institutions de Prévoyance (CTIP) met en lumière le bien-fondé des positions de la Fnim quant à l’évolution des contrats collectifs de frais de santé et, plus généralement, de prévoyance.

De cette étude, on retiendra que si 215 branches professionnelles prévoient aujourd’hui la couverture des salariés en prévoyance, dont 138 se sont intéressées aux frais de santé, 81% de ces accords laissent le libre choix de l’assureur. C’est surtout le cas, notons-le, dans les branches de moindre effectif. Celles qui couvrent plus de 100 000 salariés n’appliquent ce libre-choix qu’à hauteur de 77%.

Le dispositif de recommandation, qui est venu se substituer à la hâte à celui de la désignation n’a pas eu comme effet, comme nous pouvions le craindre, de limiter la portée de la décision du Conseil Constitutionnel censurant les atteintes au libre-choix.

Rappelons que le respect de ce libre choix est inscrit dans l’objectif poursuivi depuis son origine par la Fnim, qui avait d’ailleurs pris une part très active dans la lutte, couronnée de succès, contre les clauses de désignation qui venait en totale contradiction, imposer à l’ensemble des entreprises d’une branche, l’opérateur couvrant les salariés.

L’étude montre également un recentrage des accords sur les couvertures centrales (santé, décès, invalidité et incapacité de travail). Les couvertures destinées aux familles (frais d’obsèques, rentes éducation…) lorsqu’elles sont proposées, le sont de plus en plus souvent sous forme d’options.

Elle montre également que les accords frais de santé sont plus fréquents lorsqu’il préexiste un accord sur la prévoyance, et que la participation de l’employeur au financement de ces garanties est sensiblement plus faible en santé qu’en prévoyance.

Enfin, nous constatons que le mécanisme de « haut degré de solidarité » qui s’accompagne d’un financement à hauteur de 2% des cotisations est très largement écarté des accords de branche. Seuls 6 des 39 accords de branches de plus de 100 000 salariés y ont recours.