Nos communiqués de presse
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Erwin Marzolf
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La Fnim se félicite du bon sens démocratique des Sénateurs
La Fnim accueille avec grande satisfaction l’adoption, par le Sénat, d’un amendement au projet de loi pour la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique déposé par Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances.
Cet amendement vient supprimer l’article 21 bis A du projet, prévoyant l’habilitation du gouvernement à procéder à la réforme du Code de la mutualité par voie d’ordonnances.
Dès l’insertion de cette disposition par un discret amendement (...)
Code de la Mutualité : la Fnim dénonce un déni de démocratie
Réunis en Assemblée générale ce 17 juin 2016, les délégués des mutuelles membres de la Fnim ont adopté, à l’unanimité, une motion condamnant la voie empruntée pour réformer le code de la Mutualité.
Inscrite au détour d’un amendement à la loi de lutte contre la fraude, l’habilitation donnée au gouvernement de légiférer par ordonnance est un véritable déni de démocratie.
Sous couvert de complexité, le gouvernement prive, une fois de plus, la représentation nationale de sa capacité à se positionner sur un texte qui (...)
La Fnim crée deux structures mutualistes pour accompagner les mutuelles
Alors que certains semblent bien avoir abandonné toute volonté de défendre les valeurs du modèle mutualiste, la Fnim renforce les outils mis à disposition des mutuelles qu’elle fédère.
A la veille de son assemblée générale, les délégués des mutuelles ont mis en place une structure de Livre II et une structure de Livre III.
Ces structures ont pour vocation de développer des produits et services qui seront partagés entre les différentes mutuelles afin de répondre à leurs besoins de diversification et de (...)
Les enjeux cachés d’un recours en excès de pouvoir
INVITATION PRESSE
Jeudi 9 juin 2016 – 10 heures Siège de la Fnim – 4 avenue de l’Opéra – 75001 Paris
Les enjeux cachés d’un recours en excès de pouvoir
La réforme de l’audit, prise par ordonnance et sans aucune concertation aura pour premières conséquences la perte de la liberté des mutuelles à choisir leur cabinet d’expertise-comptable et de commissariat aux comptes .
Pour ces derniers, cela se traduira par une situation monopolistique des grands cabinets de la place.
La Fnim et ECF (...)
RSI et organismes conventionnés : un projet de décret qui condamne les mutuelles
La presse s’est fait l’écho d’un projet de décret d’application de la loi de modernisation du système de santé, en ce qu’elle instaure la protection universelle maladie. Ce projet de décret porte sur les délégations de gestion du régime obligatoire du RSI aux organismes conventionnés, et notamment aux mutuelles.
Selon les informations diffusées, ce projet de décret conduirait à relever le seuil minimal de nombre de personnes bénéficiaires de la délégation de gestion nécessaire pour pouvoir passer une (...)