Nos communiqués de presse
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Erwin Marzolf
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Complémentaires santé des retraités : la solution est là, simple, immédiate. Pouvons-nous encore attendre ?
Lors de la présentation du Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016, le gouvernement a annoncé la création d’un dispositif permettant d’améliorer l’accès à la complémentaire santé des personnes de plus de 65 ans.
L’expérience récente nous oblige à craindre le pire, alors qu’il est facile d’aller au meilleur.
Tout l’argumentaire gouvernemental repose sur le facteur prix, même si les discours évoquent, mais bien trop peu, la qualité.
Il existe un moyen simple de jouer sur le prix sans (...)
L’ACPR le dit aussi : les élus mutualistes sont compétents et honorables
Il n’est pas besoin de notifier à l’ACPR l’élection des administrateurs mutualistes ! C’est la réponse faite par l’autorité de contrôle à une mutuelle membre de la Fnim qui, on le sait, mène depuis plusieurs mois, une action contre l’encadrement des élections mutualistes au titre de la compétence et de l’honorabilité (fit and proper), inscrit dans le décret de novembre 2014.
En prenant une telle position, l’ACPR fait aujourd’hui une lecture stricte des textes. En effet, les textes législatifs et (...)
Solvabilité 2 : la Fnim forme un nouveau recours
La Fnim avait saisi le Conseil d’Etat sur l’interprétation que fait l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) de la directive Solvabilité II, et notamment sur la lecture particulière que fait l’ACPR de ce texte. En effet, en opposition avec la rédaction de cette directive, l’ACPR considère que les mutuelles santé ne sont pas exclues de son champ d’application.
Par une décision du 19 juin 2015, le Conseil d’Etat a considéré que les avis de l’ACPR en réponse aux questions de la Fnim ne (...)
L’honneur et la légitimité des élus mutualistes
La Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM), réunie en Assemblée générale le 19 juin 2015 s’élève avec force contre le décret du 13 novembre 2014 et réclame le retrait de ce texte qu’elle considère comme une mise en cause inacceptable des valeurs fondamentales du mouvement mutualiste.
Elle rappelle que les élus mutualistes tiennent leur légitimité de l’élection et non d’un éventuel brevet de compétences et d’honorabilité.
Elle rappelle que les assemblées générales des mutuelles sont souveraines (...)
Tiers-Payant : il faut le généraliser à tous les acteurs
La FNIM réagit à l’annonce de la création d’une association commune entre trois fédérations d’assureurs complémentaires, la FNMF, le CTIP et la FFSA pour mettre en œuvre et piloter un dispositif de tiers-payant s’intégrant dans le projet de généralisation de ce mode de prise en charge de la santé.
Tout en réaffirmant que cette généralisation n’était pas nécessaire, elle rappelle sa volonté de participer pleinement à la construction d’une solution « complémentaire » de tiers-payant désormais obligatoire. Elle (...)