DDA : L’ACPR conforte l’analyse de la Fnim

Dans le cadre de la conférence annuelle de l’ACPR, l’organisme superviseur a détaillé sa vision de la directive relative à la distribution d’assurances, confortant l’analyse de la fédération sur le volet gouvernance des produits.

DDA : de bonnes raisons d’exclure la santé et le mutualisme

Le ministère de l’Economie a consulté les représentants des organismes complémentaires santé dans le cadre de la préparation de la mise en œuvre de la directive sur la distribution de l’assurance (DDA). A cette occasion, la Fnim a pu s’étonner de la situation du dossier et exprimer sa conviction que ce texte n’est pas applicable aux mutuelles. Pour des raisons tant juridiques que d’intérêt général, la santé ne doit pas être intégrée dans le champ d’application de la directive.
Pourquoi la santé ne peut (...)

Pour la Fnim, la surtaxe dividende attaque le modèle non-lucratif

La Fnim considère que les Parlementaires, pressés par le gouvernement, n’ont pas pris la mesure des effets négatifs de leur décision d’appliquer, au monde du non-lucratif, des dispositions qui avaient été conçues pour les seules sociétés commerciales.

La méthode annoncée est en progrès, cela reste à confirmer

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé a ouvert hier la discussion parlementaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

La Fnim relève la volonté de faire entrer plus de pragmatisme dans une méthode gouvernementale auparavant teintée de dogmatisme.

Forfait hospitalier : la « méthode Buzyn » utilise les vieilles recettes

On n’en croit pas ses oreilles ! Le 26 septembre, pour faire passer l’annonce de l’augmentation du forfait hospitalier, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a osé affirmer avec un sourire rassurant que « le forfait hospitalier, aujourd’hui, il est payé par les mutuelles, ce ne sont pas les Français qui le paient... »