Nos communiqués de presse
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ACS : la Fnim critique le dispositif, et organise la réponse avec un outil pour les mutuelles
La Fnim constate que la publication, ce 17 décembre, de l’appel à concurrence en vue de sélectionner les opérateurs intervenant dans le dispositif d’aide à l’acquisition de la complémentaire santé lève plusieurs zones d’ombre tout en portant une contradiction interne.
Ainsi, le Gouvernement a décidé de retenir 30 offres composées de 3 contrats. Si on peut se satisfaire d’un nombre très supérieur à ce que les travaux préparatoires pouvaient laisser présager, il n’en reste pas moins que ce dispositif vient (...)
Solvabilité 2 : La Fnim saisit le Conseil d’Etat
Comme elle l’avait annoncé, la Fnim a saisi, ce 11 décembre, le Conseil d’Etat sur l’interprétation faite du texte de la directive Solvabilité 2 par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Pour la Fnim, une lecture stricte du texte aboutit à l’exclusion des mutuelles santé de son champ d’application. La fédération a déposé un argumentaire étayé par l’analyse point par point du texte, de son exposé des motifs et par l’historique de son élaboration.
C’est avec grande surprise qu’elle a pris (...)
Fit and Proper, illustration d’un choc d’autoritarisme
La Fnim prend acte de la publication du décret n°2014-1357 du 13 novembre 2014 relatif au contrôle de l’honorabilité et de la compétence des dirigeants et administrateurs des organismes d’assurances. Une approche connue, et cela n’est pas anodin, par le terme anglo-saxon de « fit and proper ».
La Fnim regrette que les pouvoirs publics aient délibérément écarté les remarques qu’elle a émises, comme d’autres acteurs mutualistes.
Sur ce sujet, comme sur bien d’autres, elle s’attendait à un « choc de (...)
Décret contrats responsables : tout ça pour ça ?
La publication du décret définissant le contenu des contrats responsables vient confirmer une chose : les contrats voulus par le gouvernement ne sont ni solidaires, ni responsables.
LireDes assises pour la défense du régime étudiant et de la santé des étudiants
Pour la première fois, les acteurs de la vie étudiante s’unissent pour organiser collectivement « les 1ères assises pour la défense du régime étudiant et de la santé des étudiants » en janvier 2015.
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