Thématiques
Une aide de la FNIM pour faire face au QIS 5
Parce que les mutuelles sont confrontées à de sérieuses difficultés dans l’élaboration du QIS 5, la FNIM a organisé durant la première quinzaine de septembre une formation afin d’expliciter les modalités de remplissage de cette cinquième étude d’impact.
Le QIS 5 est un questionnaire adressé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel aux mutuelles en juillet et destiné à apporter des éléments chiffrés à cette instance. Munis de ces informations, des représentants de l’ACP interviendront devant la Communauté européenne afin de défendre la position des mutuelles de l’Hexagone lorsque Solvabilité 2, une réforme des règles européennes garantissant la solvabilité des organismes assurantiels, sera discuté à Bruxelles.
Les mutuelles doivent retourner ce questionnaire rempli à l’ACP à la fin du mois d’octobre. Or, ce questionnaire est très technique, ce qui n’est pas sans poser des problèmes aux directeurs financiers, experts-comptables… chargés d’y intégrer les informations demandées par l’ACP.
Cinq intervenants du cabinet d’actuariat ont assuré la formation, apportant des réponses claires et précises aux multiples interrogations des membres de la FNIM. Une session dense et ardue en raison de la complexité du sujet !
Pour compléter cette aide, un accompagnement personnalisé est également proposé aux mutuelles qui le souhaitent.
( )
“Un combat n’est perdu que si on refuse de le mener au bout”
par Philippe MIXE
Depuis 8 ans maintenant, nous expliquons à l’ACPR, à Bercy, à l’EIOPA, au Parlement européen et à la Commission européenne que le seuil d’application de Solvabilité II était ridiculement simpliste et ne permettait pas aux petites mutuelles encaissant plus de 5M€ de cotisations de cette exclusion.
Dans le même temps, nous nous battions pour que l’application de la directive européenne respecte le principe de proportionnalité qui fonde tous les textes communautaires. Il fallait pour cela une définition du cadre et des modalités, inexistantes depuis la mise en oeuvre de Solvabilité II.
Nous avons mené ce combat jusqu’au Conseil d’État… et avons magnifiquement perdu, visiblement en ayant raison.
Depuis le début de la procédure de révision, la Fnim n’a donc eu de cesse de faire des propositions pour que le texte européen soit plus adapté à la réalité de nos organisations. L’EIOPA a retenu l’essentiel des idées que nous portons et que nous avons exprimées dans notre propre proposition de révision.
C’est le signe qu’il n’y a pas de fatalité devant les évolutions et que l’action d’une fédération qui représente réellement les mutuelles permet de protéger effectivement leurs intérêts.
Les mutuelles se souviendront que la Fnim est la seule organisation professionnelle mutualiste ayant fait le choix de recentrer radicalement les travaux de révision de la directive Solvabilité II sur la simplification et la proportionnalité.