La directive Solvabilité II est en cours de révision, comme le prévoit le texte.

Le 17 décembre 2020, l’EIOPA, organisation des superviseurs européens, publiait son avis suite à cette consultation, à laquelle la Fnim a apporté sa contribution, un document de 100 pages balayant tous les aspects de Solvabilité II.

Que retenir ? Cet avis reprend l’essentiel des propositions phares de la Fnim, seule organisation professionnelle mutualiste ayant fait le choix de recentrer radicalement les travaux de révision de la directive Solvabilité II sur la simplification et la proportionnalité.

Pour juger du travail réalisé par la Fédération, nous vous proposons un dossier spécial reprenant nos actions et interventions.

Histoire d'une action gagnante

  • Des délais pour les assemblées générales et le reporting
    Publié le 26 mars 2020

    Plusieurs décisions sont intervenues le 26 mars pour adapter nos fonctionnements et nos obligations à la situation induite par Covid-19

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  • Les réponses positives de l’ACPR aux demandes de la Fnim
    Publié le 25 mars 2020

    Comme nous vous l’indiquions dans notre lettre circulaire du 22 mars, nous avons contacté hier l’ACPR pour connaître sa position dans la mise en œuvre des recommandations EIOPA sur les délais de remise des rapports prudentiels.
    L’ACPR a immédiatement réagi et j’ai eu un échange approfondi avec Monsieur Patrick Montagner, Premier secrétaire adjoint de l’autorité de contrôle. Echange qui a nous a permis de dépasser le cadre initial de notre demande.
    Je souhaite vous faire partager les impressions que j’ai (...)

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  • Dirigeants effectifs : une ouverture de l’ACPR ?
    Publié le 28 avril 2016

    Une délégation FNIM a été reçue à sa demande par l’ACPR sur le dossier des dirigeants effectifs. Celle-ci s’est montré sensible à nos arguments et une prise de position est possible.

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  • Action de la FNIM sur Solvabilité II
    Publié le 13 décembre 2013

    Retour d’information suite à l’action de la FNIM sur Solvabilité II auprès des instances européennes.

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  • Etat des lieux Solvabilité II
    Publié le 15 février 2013

    Même si la date et les modalités de mise en oeuvre de la directive Solvabilité II restent encore incertaines, il est vraisemblable que les règles relevant du "Pilier II" (gouvernance, contrôle interne, maîtrise des risques) entreront progressivement en vigueur dès 2014. Dans ce cadre, la FNIM se propose d’offrir aux mutuelles adhérentes un soutien sur ces sujets après avoir recensé les éventuels besoins.

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“Un combat n’est perdu que si on refuse de le mener au bout”

par Philippe MIXE

Depuis 8 ans maintenant, nous expliquons à l’ACPR, à Bercy, à l’EIOPA, au Parlement européen et à la Commission européenne que le seuil d’application de Solvabilité II était ridiculement simpliste et ne permettait pas aux petites mutuelles encaissant plus de 5M€ de cotisations de cette exclusion.

Dans le même temps, nous nous battions pour que l’application de la directive européenne respecte le principe de proportionnalité qui fonde tous les textes communautaires. Il fallait pour cela une définition du cadre et des modalités, inexistantes depuis la mise en oeuvre de Solvabilité II.

Nous avons mené ce combat jusqu’au Conseil d’État… et avons magnifiquement perdu, visiblement en ayant raison.

Depuis le début de la procédure de révision, la Fnim n’a donc eu de cesse de faire des propositions pour que le texte européen soit plus adapté à la réalité de nos organisations. L’EIOPA a retenu l’essentiel des idées que nous portons et que nous avons exprimées dans notre propre proposition de révision.

C’est le signe qu’il n’y a pas de fatalité devant les évolutions et que l’action d’une fédération qui représente réellement les mutuelles permet de protéger effectivement leurs intérêts.

Les mutuelles se souviendront que la Fnim est la seule organisation professionnelle mutualiste ayant fait le choix de recentrer radicalement les travaux de révision de la directive Solvabilité II sur la simplification et la proportionnalité.