Nos actualités
La FNIM salue une décision logique et conforme aux actions qu’elle mène depuis plusieurs mois
La Fédération nationale indépendante des mutuelles a pris connaissance avec une grande satisfaction de la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré, ce 19 décembre 2013, la pénalité fiscale que le gouvernement avait introduit dans son dispositif de clauses de recommandations, ce qui revenait à mettre en place des clauses de désignation qui ne disaient pas leur nom.
« Nous n’avons jamais imaginé d’autre réponse du juge du droit à cet instrument hybride qu’était la recommandation impérative » (...)
Mutuelles, l’heure n’est pas à la résignation
Trop, c’est trop !
La Fnim a appris avec consternation que le gouvernement confirme sa volonté de passer outre les plus hautes instances juridictionnelles de notre pays. Pour un mouvement attaché aux valeurs républicaines, la décision confirmée aujourd’hui par Marisol Touraine et Michel Sapin de procéder, par voie d’un simple amendement au PLFSS 2014, à la réécriture de l’article L912-1 du code de la sécurité sociale, est absolument inadmissible.
Au-delà de la procédure utilisée, hautement (...)
Quelques images du séminaire 2013
Retrouvez ci-dessous une collection d’image du séminaire. Vous pouvez télécharger chaque image au format haute définition en faisant un clic droit sur l’image correspondante et en choisissant enregistrer sous... dans le menu qui apparait.
LireSouvenirs de l’Assemblée générale 2013
L’Assemblée générale de la FNIM s’est tenue à Toulon les 20 et 21 juin derniers à l’invitation de Mutuelle Santé dans une ambiance très sympathique.
En témoignent quelques photos mises à votre disposition. Vous voulez en garder pour votre album perso ? Ces photos sont en bonne résolution.
Il vous suffit de cliquer sur une vignette pour l’agrandir, puis de faire un clic-droit (avec le bouton droit de la souris) puis "enregistrer l’image sous..."
Nous tenons à remercier vivement Françoise PARY, (...)
Le Conseil Constitutionnel donne raison à la FNIM
La décision du Conseil Constitutionnel de déclarer inconstitutionnelle la pratique de la clause de désignation en matière d’assurance santé complémentaire est une grande victoire pour le mouvement mutualiste tel qu’il est incarné par la Fnim.
Depuis de nombreuses années, la Fnim mène, comme d’autres acteurs de l’assurance santé, ce combat, et l’action de l’Apac dont elle est membre avait permis d’ouvrir une brèche profonde dans les certitudes avec le récent avis de l’Autorité de la concurrence.
Depuis la (...)