Dans les medias
La Fnim contre-attaque - La Tribune de l’Assurance du 01 02 2012
La Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) a déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat contre l’instruction fiscale du 15 novembre 2011, qui module la taxe spéciale (...)
Saisine du Conseil d’Etat - La Gazette Santé Sociale du 01 02 2012
La Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) a déposé un recours devant le Conseil d’Etat, le 16 janvier, pour excès de pouvoir contre l’instruction fiscale du 15 novembre 2011. Celle-ci (...)
La Lettre de l’Economie Sociale du 26 01 2012
Philippe Mixe, 57 ans, est le nouveau président de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim). Il est avocat de formation, président de la Croix-Rouge du secteur Nord de la France, où (...)
La Fnim attaque - L’Argus de l’Assurance du 25 01 2012
La Fédération nationale indépendante des mutuelles a déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat. Il vise à l’annulation de l’instruction fiscale du 15 novembre 2011 sur la taxe (...)
TSCA - Protection Sociale Informations du 18 01 2012
La Fnim (mutuelles indépendantes) a annoncé, le 16 janvier, avoir déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat à l’encontre de la circulaire précisant les modalités de la taxe sur les (...)