Dans les medias
La Fnim attaque l’instruction fiscale sur la TSCA - La lettre de l’Assurance du 17 01 2012
La Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles vient de déposer un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat en vue d’annuler l’instruction fiscale du 15 novembre 2011 qui module la taxe (...)
Complémentaire santé : la Fnim attaque l’instruction fiscale sur la TSCA - L’Argus de l’Assurance du 17 01 2012
La Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) vient de déposer un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat en vue d’annuler l’instruction fiscale du 15 novembre 2011 sur la taxe (...)
Taxe sur les complémentaires : la Fnim attaque l’instruction fiscale du 15 novembre 2011 devant le Conseil d’Etat - AEF du 17 01 2012
La Fnim annonce, ce lundi 16 janvier 2012, qu’elle " vient de déposer un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat en vue d’annuler l’instruction fiscale du 15 novembre 2011 qui module la (...)
La Fnim forme un recours contre l’instruction fiscale sur la TSCA - Le fil social du 15 01 2012
Le dossier de la TSCA n’est pas refermé, loin s’en faut. Alors que la FNMF poursuit ses rencontres régionales sur fond de pétition anti-taxes, que son président (...)
Agenda du président et du bureau de la CSCA - La revue du Courtage de janvier 2012
Lundi 28 novembre 2011 : Rencontre entre Dominique Sizes, président de la CSCA et Philippe Mixe, président de la Fédération Indépendante Nationale des Mutuelles (FNIM).
La revue du Courtage - janvier (...)