Normes et Fiscalité

Articles

• Pour la Fnim, la surtaxe dividende attaque le modèle non-lucratif
  17 novembre 2017

  La Fnim considère que les Parlementaires, pressés par le gouvernement, n’ont pas pris la mesure des effets négatifs de leur décision d’appliquer, au monde du non-lucratif, des dispositions qui avaient été conçues pour les seules sociétés commerciales.

• Actualité Réglementaire
  27 septembre 2018, par fnim

  Vous souhaitez changer de lunettes ou acquérir une audioprothèse ?
  De nouvelles dispositions concernant l’information des particuliers sur les conditions de vente des produits de lunetterie et prestations d’appareillage auditif entrent en vigueur au 1er janvier 2018. D’autres entreront en vigueur au 1er janvier 2019.
  Optique et audioprothèse : des tarifs plus transparents
  L’arrêté du 28 avril 2017 modifié par l’arrêté du 29 novembre 2017 renforce l’information des consommateurs sur les produits de (...)

• Surveillance financière liée à la situation en Ukraine
  16 juin 2022, par FNIM

  Vous trouverez en pièce jointe à télécharger un appel à vigilance émis par la Direction générale du Trésor, relatif aux relations pouvant être entretenues avec des structures russes faisant l’objet de sanctions dans le cadre du conflit entre la Russie et l’Ukraine.
  Bonne réception

• Contrats responsables et dépassements d’honoraires des médecins non adhérents au CAS
  22 décembre 2014, par fnim

  Nous vous communiquons, en pièce jointe, une note relative aux dépassements d’honoraires des médecins non adhérents au CAS avec, à l’appui, des exemples de calcul.
  Nous vous indiquons également que d’ici quelques semaines le fichier des médecins adhérents au CAS sera disponible auprès des services de la FNIM.

• Des délais pour les assemblées générales et le reporting
  26 mars 2020, par FNIM

  Plusieurs décisions sont intervenues le 26 mars pour adapter nos fonctionnements et nos obligations à la situation induite par Covid-19

• Le gouvernement veut ouvrir la résiliation à tout moment
  19 janvier 2019, par FNIM

  Un amendement à la loi Pacte viendrait mettre en danger les équilibres des mutuelles, que ce soit en individuel ou en collectif.

• Contrats-types : le gouvernement donne raison à la Fnim ?
  11 juillet 2017

  Compte-tenu des enjeux soulevés par les propos de campagne, nous avons suivi avec beaucoup d’attention le discours de politique générale du Premier Ministre Edouard Philippe. La veille, le Président de la République avait fixé les grands objectifs. Le chef du gouvernement a quant à lui rédigé la feuille de route.
  Sans surprise, celle-ci a repris point par point les propositions du programme du candidat Emmanuel Macron. Certains ont pourtant remarqué une absence d’importance puisque, si le Premier (...)

• Circulaire ACOSS N° 2014-02 : catégories objectives
  10 février 2014, par fnim

  Par la circulaire N° 2014-02, l’ACOSS apporte des précisions sur le Décret n°201225 du 9 janvier 2012 et la Circulaire ministérielle n° 2013/344 du 25 septembre 2013.
  Depuis la publication de la Circulaire ministérielle n° 2013/344 du 25 septembre 2013, la Direction de la Sécurité sociale et les Urssaf ont été saisies de questions portant sur l’application du régime des catégories objectives.
  La circulaire ministérielle a prolongé de 6 mois la période durant laquelle les employeurs peuvent continuer de (...)

• Fiscalité des mutuelles
  26 mars 2012, par fnim

  Fiches techniques relatives à la fiscalité des mutuelles

• Catégories objectives
  30 janvier 2014, par fnim

  Maître Olivier BRUSSON rappelle les différents risques auxquels s’exposent les mutuelles qui ne mettraient pas en conformité leurs contrats collectifs (existant en portefeuille au 11 janvier 2012) conformément à la Circulaire N°DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013.