ACPR

Articles

• Dirigeants effectifs : une ouverture de l’ACPR ?
  28 avril 2016, par fnim

  Une délégation FNIM a été reçue à sa demande par l’ACPR sur le dossier des dirigeants effectifs. Celle-ci s’est montré sensible à nos arguments et une prise de position est possible.

• Conférence du contrôle
  9 juillet 2010, par fnim

  Hier, jeudi 8 juillet, l’ACP a présenté une conférence sur le lancement de la 5ème étude d’impact concernant la directive Solvabilité II, ainsi que les actualités du secteur des mutuelles.
  Nous vous adressons, en pièce jointe, la présentation sur les mutuelles.

• Une nouvelle enquête de place de l’ACPR
  23 mai 2022, par FNIM

  Le Secrétariat général de l’ACPR lance une nouvelle enquête par questionnaire auprès des organismes d’assurance et de réassurance. Cette enquête concerne la qualité des données et la sécurité des systèmes d’information.

• Liste des états à rendre à l’ACPR
  14 mars 2014

  Nous vous invitons à prendre connaissance des documents à remettre à l’ACPR :
  http://acpr.banque-france.fr/documents-a-remettre-en-assurance.html (états annuels, trimestriels, états sur la protection de la clientèle)
  Vous noterez que des sous catégories sont consultables dans la colonne de gauche, ainsi des informations sur les états annuels se trouvent à cette adresse : http://acpr.banque-france.fr/controle-prudentiel/documents-a-remettre-en-assurance/les-comptes-rendus-annuels-detailles.html

• Dirigeants effectifs : la Fnim gagne son combat
  4 mars 2021, par FNIM

  Après l’EIOPA en décembre dernier sur la révision de Solvabilité II, c’est au tour de l’ACPR de donner raison à la Fnim qui se bat depuis près de 5 ans sur le dossier des dirigeants effectifs.

• Etude de l’ACPR sur la cyber-sécurité
  1er juin 2018

  Dans la continuité de l’enquête de 2016 relative à la qualité des données, au système d’information (SI) et à la sécurité du système d’information (SSI), le secrétariat de l’ACPR a lancé au quatrième trimestre 2017 une enquête portant sur la gestion de la sécurité du système d’information.
  285 organismes ont répondu à cette nouvelle enquête. Ils représentent environ 83% du chiffre d’affaires total du marché de l’assurance et de la réassurance français.
  Les 140 organismes d’assurance les plus importants (49% des (...)

• L’EIOPA invite à la souplesse pour le reporting
  22 mars 2020, par FNIM

  L’EIOPA a pris position, le 17 mars, sur l’impact potentiel du Covid-19 sur les activités d’assurances et a invité les superviseurs nationaux à la souplesse dans l’examen des situations des opérateurs, tout comme pour les dates de rendus des rapports.
  Le 20 mars, le superviseur européen a adressé aux superviseurs nationaux des recommandations plus précises. Les points principaux : Délai supplémentaire de 8 semaines pour la remise des rapports SFCR et RRS dont la remise devait intervenir le 1er avril (...)

• ACP - Lutte contre le blanchiment : TEXTE DE REFERENCES
  10 février 2012, par fnim
• Des délais pour les assemblées générales et le reporting
  26 mars 2020, par FNIM

  Plusieurs décisions sont intervenues le 26 mars pour adapter nos fonctionnements et nos obligations à la situation induite par Covid-19

• Publication / mise à jour LD conjointes ACPR Tracfin obligation déclaration et information
  6 novembre 2018, par fnim

  L’ACPR nous informe que conformément au communiqué ayant accompagné la publication en avril dernier des lignes directrices conjointes ACPR – Tracfin sur les obligations de déclaration et d’information à Tracfin, les lignes directrices ont été mises à jour à la suite de l’entrée en vigueur du décret n°2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, qui transpose la 4ème directive anti-blanchiment pour la partie réglementaire.
  La (...)