FNIM, les mutuelles indépendantesNous avons reçu des précisions de l’ACPR quant au traitement prudentiel de la "taxe Covid".
Pour rappel, dans le contexte de pandémie de COVID-19, le gouvernement a imposé aux organismes de complémentaire santé de « participer aux coûts engendrés par la gestion de l’épidémie dans la mesure où les sinistres enregistrés par le secteur de l’assurance diminuaient pour leur part ».
En conséquence, une contribution exceptionnelle a été instaurée par les articles 3 et 13 de la LFSS 2021. La participation à cette (...)
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