Circulaire adressée à tous les adhérents de la FNIM dans le but de les informer de la nouvelle date d’application de la TSCA.
Accueil > Mots-clés > Thematiques - Circulaires > Normes et Fiscalité
Normes et Fiscalité
Articles
-
Date d’application de la TSCA
29 septembre 2011, par fnim -
Actualité réglementaire
22 novembre 2017, par fnimCommuniqué de la Commission "Obligations Prudentielles Et Veille Juridique" sur l’actualité réglementaire
I - INCIDENCES DU PLFSS : Au 1er janvier 2018 : le forfait journalier augmentera de 2€/jour (il passe de 18 à 20 €), ce qui représente un coût de 180 Millions d’euros et une augmentation de 0,7% des cotisations. Il faut ajouter les conséquences de la signature de la convention médicale le 25 août 2016 : o les consultations simples ont augmenté de 23 à 25 € au 1er mai 2017 o le montant des (...) -
Lettre d’actualité conformité
10 février 20178ème numéro de la lettre d’actualité conformité publiée par Fromont Briens- janvier 2017
-
Lettre d’actualité conformité n°20|Février2018
12 mars 2018Le cabinet d’avocats Fromont Briens, met à notre disposition sa lettre mensuelle consacrée à l’actualité de la conformité.
-
Lettre d’actualité conformité n°16|Octobre 2017
15 novembre 2017Le cabinet d’avocats Fromont Briens met à notre disposition sa lettre mensuelle consacrée à l’actualité de la conformité.
-
Lettre d’actualité conformité n°19|Janvier 2018
6 février 2018Le cabinet d’avocats Fromont Briens, met à notre disposition sa lettre mensuelle consacrée à l’actualité de la conformité.
-
Commissaires aux comptes de mutuelles
13 janvier 2014, par fnimLes commissaires aux comptes de mutuelles ont tenu leur réunion annuelle dans le cadre de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, nous vous livrons les principaux enseignements de cette manifestation.
-
Contribution au corps de contrôle
12 avril 2013, par fnimUn arrêté du 29 mars dernier a fixé à 0,21‰ le taux de la contribution pour frais de contrôle des organismes d’assurance. Explications de Maître Olivier BRUSSON.
-
Taxe d’apprentissage
23 janvier 2013, par fnimNos mutuelles étant fiscalisées, nous devons désormais nous acquitter de la taxe d’apprentissage. Toutes les démarches de déclaration et de paiement doivent être réalisées avant le 1er mars 2013 auprès d’un Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA).
-
Haut degré de solidarité : toutes les réponses à vos questions
25 janvier 2018, par fnimLes questions foisonnent sur le haut degré de solidarité, HDS. La Fnim a donc interrogé ses conseils et vous transmet leur analyse.