Contrats

Articles

• Webinaire Banque Postale : des informations importantes
  10 novembre 2020, par FNIM

  Madame, Monsieur,
  Chers amis,
  Notre partenaire, La Banque Postale, nous a proposé il y a peu un webinaire sur la sécurisation des flux financiers.
  Cette session est intervenue alors que nos structures devaient rebasculer dans le confinement, et nombre de leurs responsables n’ont pas pu y assister.
  Cette présentation s’est révélée d’un grand intérêt. Quelques sujets importants ont en effet été abordés : Les nouveaux modes de règlements électroniques Les innovations annoncées pour les prochains mois (...)

• Informations obligatoires : de nouvelles contraintes
  8 juin 2020, par FNIM

  Un arrêté du 6 mai précise les nouvelles obligations d’information financières au public, prospects et adhérents.

• 100% Santé
  3 avril 2019, par FNIM

  La documentation relative au 100% Santé, applicable au 1er avril 2019.

• Décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats responsables
  19 novembre 2014

  Consultez le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales publié au Journal officiel le 19/11/14

• La résiliation infra-annuelle des contrats d’assurance santé entre en vigueur
  3 décembre 2020, par FNIM

  Note juridique sur les effets de la résiliation infra-annuelle, sur les contrats concernés et les obligations d’information à mettre en oeuvre.