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Normes et Fiscalité

Catégories objectives

Maître Olivier BRUSSON rappelle les différents risques auxquels s’exposent les mutuelles qui ne mettraient pas en conformité leurs contrats collectifs (existant en portefeuille au 11 janvier 2012) conformément à la Circulaire N°DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013.

En complément

Circulaire 25 09 2013

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consultation de Maître BRUSSON

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