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Circulaire ACOSS N° 2014-02 : catégories objectives

Par la circulaire N° 2014-02, l’ACOSS apporte des précisions sur le Décret n°201225
du 9 janvier 2012 et la Circulaire ministérielle n° 2013/344 du 25 septembre 2013.

Depuis la publication de la Circulaire ministérielle n° 2013/344 du 25 septembre 2013, la Direction de la Sécurité sociale et les Urssaf ont été saisies de questions portant sur l’application du régime des catégories objectives.

La circulaire ministérielle a prolongé de 6 mois la période durant laquelle les employeurs peuvent continuer de se référer aux dispositions antérieures au décret du 9 janvier 2012 au titre de dispositifs mis en place avant son entrée en vigueur. Le terme de ce délai est reporté du 31 décembre 2013 au 30 juin 2014.

Afin de sécuriser les cotisants dans cette période de renégociation des dispositifs, la présente Lettre Circulaire diffuse un document élaboré en concertation avec la Direction de la Sécurité Sociale sous forme de « questions-­réponses », apportant des précisions sur les modalités d’appréciation des caractères collectif et obligatoire des garanties complémentaires, au regard de l’exemption d’assiette des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.

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