Maître Olivier BRUSSON revient sur la possibilité d’appliquer le taux de 15 % dans le calcul de l’IS.
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Normes et Fiscalité
Articles
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IS : liquidation du paiement au 15 avril 2013
12 avril 2013, par fnim -
Souscription de contrat en boulangerie
21 novembre 2018, par fnimQuid de la branche boulangerie-pâtisserie et de la branche de la pâtisserie ?
Une mutuelle nous pose la question suivante : Une entreprise de la branche de la pâtisserie souhaite souscrire un contrat complémentaire santé collectif et obligatoire auprès de notre mutuelle au 1er janvier 2019. Les garanties que nous proposons à cette entreprise appliquent à l’identique les prestations du régime de branche. Or, l’entreprise s’est vue refuser sa demande de résiliation par AG2R. Nous connaissons le (...) -
Décret n°2011-1192 du 26.09.11
10 octobre 2011, par fnimAu journal officiel du 27 septembre 2011 et paru le décret n°2011-1192 du 26 septembre 2011 relatif à l’immatriculation des mutuelles, des unions et des fédérations.
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Lettre d’actualité PSC n°180 | Novembre 2017
20 décembre 2017Le cabinet d’avocats Fromont Briens met à notre disposition sa lettre mensuelle consacrée à l’actualité de la Protection Sociale Complémentaire.
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Courrier de la DGFP : Fiscalité des mutuelles
21 février 2013, par fnimLa première fiche technique fixe les conditions d’entrée en fiscalité des mutuelles en matière d’impôt sur les sociétés,
la seconde fiche technique est relative à la situation des mutuelles et unions au regard de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA), de la contribution économique territoriale (CET) et de la taxe d’habitation. -
CCAM dentaire
19 février 2014La CCAM Dentaire qui doit se mettre en place au 1er juin 2014 va avoir des impacts considérables sur nos mutuelles.
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Clauses d’exclusion et redressements URSSAF
7 avril 2011, par fnimLes clauses d’exclusion permettent-elles de maintenir le caractère responsable des contrats ?
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Mise en conformité OPTAM / OPTAM-CO
25 janvier 2018, par fnimLa DSS a adressé une lettre à l’ACOSS le 11 janvier 2018 concernant la substitution dans les contrats responsables de la mention de contrat d’accès aux soins (CAS) par l’option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) et l’option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO).
Pour mémoire, l’article L. 871-1 du CSS dispose qu’un « contrat responsable » doit prévoir une prise en charge différente selon que le médecin a adhéré « aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée » (lesquels se (...) -
Lettre d’actualité conformité n°20|Mars 2018
6 avril 2018Le cabinet d’avocats Fromont Briens, met à notre disposition sa lettre mensuelle consacrée à l’actualité de la conformité.
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Lettre d’actualité PSC n°181 | Décembre 2017
18 janvier 2018Le cabinet d’avocats Fromont Briens met à notre disposition sa lettre mensuelle consacrée à l’actualité de la Protection Sociale Complémentaire.