Suppression du CSM : la mutualité est-elle soluble dans la finance ?

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, accélère et simplifie la destruction du mouvement mutualiste.

Son article 14 vient en effet supprimer purement et simplement le Conseil Supérieur de la Mutualité (CSM). Il s’agit là d’un nouveau témoignage de la volonté de détruire toute spécificité de notre mouvement.

Qu’est-ce qui justifie une telle suppression ? Le CSM est un organe consultatif saisi sur les textes juridiques concernant le statut, la composition et le fonctionnement des mutuelles.

Pour le Conseil d’État, dont l’avis est cité par les rapporteurs, « les obligations consultatives prévues par le code de la mutualité devaient être allégées compte tenu de l’existence du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières ». Le message est clair…

« Le mouvement de banalisation se poursuit, cherchant à regarder les mutuelles comme de simples organismes financiers, niant dans le même temps l’importance sociale de ces soldats de la solidarité. Cela est inacceptable », commente Philippe Mixe, président de la Fnim