Solvabilité II : La Fnim demande une réaction rapide aux recommandations de l’EIOPA

La Fnim accueille avec satisfaction la prise de position de l’EIOPA, le 17 mars, sur l’impact du covid-19 sur les activités d’assurances et, surtout, sa recommandation du 20 mars à destination des superviseurs nationaux.

Ces recommandations, que la Fnim souhaitait, portent notamment sur le reporting réglementaire lié à Solvabilité II :

  • Délai supplémentaire de 8 semaines pour la remise des rapports SFCR et RRS dont la remise devait intervenir le 1er avril prochain (exercice 2019),
  • Délai supplémentaire de 4 semaines pour la remise du rapport trimestriel Q1 2020.
  • Délai supplémentaire de 2 semaines pour la remise des autres rapports QRT 2019

La Fnim demande à l’ACPR de transcrire sans délai ces recommandations dans son calendrier de remise, et d’en informer les mutuelles pour que celles-ci, dont le fonctionnement est très largement impacté par cette pandémie, puissent en tirer les conséquences dans leur nécessaire adaptation à cette situation.

Les mutuelles de proximité pourront ainsi jouer pleinement leur rôle d’accompagnement de leurs adhérents dans cette période difficile.