Press enter to start

L’Assemblée nationale fait la sourde oreille

Mardi 12 mars, une délégation de la Fnim, que je conduisais, a été auditionnée par le rapporteur de la proposition de loi sur la résiliation infra-annuelle des contrats santé.

Si le rapporteur nous a très poliment écoutés, cette audition s’est vite avérée n’être qu’un jeu politique. La présentation de son rapport en Commission des Affaires Sociales nous l’a confirmé. Monsieur Da Silva a même justifié cette proposition de loi par un sondage fort opportunément publié la veille à l’initiative de l’assureur Alan, aux questions dont la neutralité est fortement discutable.

Bref, la concertation et l’échange ne pouvaient pas exister, le rapporteur nous ayant clairement fait savoir que les instructions venaient directement de l’Elysée.

Si nous pouvions nous en douter par la signature, comme un seul homme, de la proposition de loi par l’ensemble des élus du groupe de la majorité présidentielle, nous voilà dans la certitude.

Certitude que, sur l’autel d’un dogme économique, les solidarités organisées par les mutuelles vont être mises à mal, voire mises à bas. Nos responsables politiques ne savent pas, et ne veulent décidément pas savoir que la mutualisation n’est pas qu’une technique arithmétique qui transformerait une cotisation en une prestation, et ne se soucient pas de savoir comment ont peut, à un coût raisonnable, faire bénéficier d’une couverture les publics portant les plus grands risques.

Certitude que les discours faisant de l’expertise de la société civile un élément clé de la conduite des réformes et des évolutions de notre pays ne sont que des propos de campagne et ne trouvent aucune réalité dans la pratique effective des responsabilités.

Certitude que certaines décisions, comme celles que nous connaissons, sont dictées par la volonté populiste de plaire, sans même se soucier de leurs conséquences à long terme. Sur ce dossier, tous les acteurs ont pris la responsabilité d’exprimer leurs craintes. Y compris certaines voix parmi les associations de patients. Le pouvoir est sourd à ces alertes.

La proposition de loi a été « enrichie » par des dispositions concernant l’information des adhérents sur le taux de redistribution. De même, les parlementaires souhaitent que les règles de l’accord de place sur la lisibilité soient rendues obligatoires à l’occasion du PLFSS 2020. Autant de mesures qui montrent la défiance, voire l’hostilité, dont font preuve nos responsables politiques à l’égard des professionnels et de la société civile.

Si l’on ajoute à cela l’intervention d’un député « très en vue » qui proposait en cette Commission l’idée de mettre en place une complémentaire publique portée par l’assurance maladie, on prend clairement conscience de l’avenir que certains veulent nous préparer.

Face à cette position dogmatique, nous ne renonçons pas. A quelques jours de cette audition, nous avons envoyé un argumentaire très précis à l’ensemble des parlementaires. Et nombre de nos responsables multiplient les contacts avec les élus locaux afin de les sensibiliser aux dangers qui pèsent sur ces populations fragiles, et sur les mutuelles qui les protègent.

Mais si votre Fédération n’a pas le droit de se résigner, il faut qu’elle puisse compter sur l’engagement de tous pour agir à tous les niveaux. Aujourd’hui plus que jamais, c’est l’existence d’une vision solidaire de la santé qui est en cause.

Je suis confiant dans votre écoute et votre mobilisation.

Philippe Mixe
Président