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Remboursement d’un compte à terme.

Un changement d’interprétation est intervenu sur la nature des intérêts versés au remboursement d’un compte à terme et sur la fiscalité appliquée. ils sont dorénavant considérés comme des primes de remboursement et sont à ce titre imposables à l’impôt sur les sociétés au taux de 10%.

Nous vous prions donc de trouver ci-joint une note synthétique sur ce point, ainsi que la lettre de la Direction de la Législation Fiscale

En complément

Note synthétique

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Lettre de la DLF

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