Quand Jean-Pierre Faugère met à mal l’envie de fusionner les trois codes

La Fnim a pris connaissance avec grande satisfaction des propos de Jean-Pierre Faugère, vice-président de l’ACPR, revenant sur la consistance des trois codes (Assurances, Mutualité, Sécurité Sociale).

S’il constate, comme tous, que cette diversité de textes complique certaines opérations, notamment de regroupement, il n’en tire pas pour évidence qu’il faut à tout prix les fusionner. Bien au contraire : «  je sais que l’identité politique des différentes familles d’entreprise c’est quelque chose d’important  » indique-t-il avant de conclure : «  on doit tenir compte de ce paysage. Il nous appartient de faire en sorte que la déclinaison des principes soit homogène, d’aboutir à une harmonisation dans la pratique, tout en acceptant cette particularité, c’est une question culturelle » [1].

Jean-Pierre Faugère rejoint en cela les positions historiques de la Fnim qui voit dans le maintien de ces différents textes un signal, certes trop faible à son goût, de la prise en compte des spécificités mutualistes.

«  Après l’EIOPA qui a suivi la Fnim dans ses observations sur la proportionnalité et le relèvement des seuils d’application, le secrétariat général de l’ACPR qui nous a donné raison sur le dossier du dirigeant effectif qu’est le président d’une mutuelle, c’est au tour du responsable de l’autorité de supervision de renforcer nos positions  » commente Philippe Mixe, qui voit là «  le résultat de plusieurs années de travail au seul bénéfice des mutuelles  ».


[1Propos relatés par News Assurances Pro