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Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais

Le 5 mars, vous nous auditionnerez dans le cadre de votre rapport sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n° 1660).

Dans cette perspective, je me permets de vous renvoyer la note d’analyse que notre fédération a fait parvenir à l’ensemble des Parlementaires.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugeriez utile,

Et vous prie de croire, Monsieur le Rapporteur, en l’expression de ma haute considération.

Philippe MIXE
Président

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