Le grand flou comme méthode de gouvernement

On peut comprendre que la période que nous vivons n’est pas propice à une méthode assurée de gouvernement. Mais cela ne peut pas tout justifier, et notamment pas le flou absolu dans lequel nous a plongés la présentation des lois financières, qu’il s’agisse du budget de l’État ou de celui de la Sécurité sociale.

Un seul exemple peut être mis en avant : le gouvernement inscrit une provision de 1 milliard d’euros pour répondre en 2023 à la crise sanitaire. Malheureusement, la crainte de voir ce chiffre largement dépassé fait place à la certitude. Pour rappel, la LFSS 2021 prévoyait une provision de 4,9 milliards. Et la réalité, pointée par le comité d’alerte au printemps dernier était un dépassement de celle-ci de 13,7 milliards. La tendance est identique pour 2022. Et pour 2023, comment imaginer qu’un milliard suffira pour répondre au risque ?

Sur la méthode aussi, le flou dirige. Un jour, Bruno Le Maire convoque les familles d’assurances pour leur demander, poliment mais très fermement, de contenir l’évolution des primes et cotisations… Le lendemain, les complémentaires santé apprennent que le PLFSS 2023 prévoira une mesure de transfert de l’assurance maladie vers elles de l’ordre de 150 millions d’euros. Et tout cela serait justifié entre autres par « le niveau de leurs frais de gestion ». La chanson est connue.

Tout cela témoigne de la difficulté, pour le gouvernement, de revenir à une plus grande orthodoxie budgétaire après la période du « quoi qu’il en coûte », dans laquelle des décisions ont été prises sans concertation avec pour conséquence d’exclure les complémentaires santé de leur rôle. Au passage, on n’a pas oublié, ensuite, de les ponctionner via la taxe Covid.

« On atteint des sommets avec l’annonce de la création d’un nouveau comité pour réfléchir aux relations entre le régime obligatoire et les organismes complémentaires avec comme fil rouge, selon le ministère, l’idée des « droits et devoirs ». Le gouvernement veut-il recycler les pistes ouvertes par le Hcaam qui a travaillé de longs mois en 2021 sur des questions fort semblables, avec l’insuccès que l’on connaît ?  » se demande Philippe Mixe, président de la Fnim.

Cela renforce les interrogations sur le rôle d’une structure inscrite dans nos institutions, l’Unocam qui est réduite à être un simple « comité Théodule », alors qu’il suffirait d’un simple amendement au PLFSS pour étendre son champ d’intervention. Les pouvoirs publics ont déjà jugé cela utile par le passé…