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La vaccination obligatoire n’est pas anticonstitutionnelle

Conseil Constitutionnel Décision n° 2015-458 QPC du 20 mars 2015

Le Conseil constitutionnel a jugé, vendredi 20 mars, que le caractère obligatoire de la vaccination, présent dans le code de la santé publique, n’était pas contraire à la Constitution de 1958. Les hauts magistrats justifient leur décision par la compétence du Parlement de « définir une politique de vaccination afin de protéger la santé individuelle et collective ».

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