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La FNIM se mobilise pour dénoncer les dangers de la jurisprudence Azoulay.

La FNIM réfute l’interprétation de la loi Evin par la Cour d’appel de Lyon1 qui conduirait les mutuelles à proposer à des salariés ayant quitté leur employeur de continuer à bénéficier de garanties « strictement identiques » à celles en vigueur au moment de leur départ de l’entreprise avec un tarif encadré ne pouvant évoluer au-delà de 150% de la cotisation. Convaincus que cette lecture du texte est contraire à l’esprit de la loi et économiquement intenable, la FNIM et ses adhérents saisissent les députés et sénateurs afin que soit reprécisée la portée de l’article 4 de la loi Evin.


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CP 20 avril 2009

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