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La FNIM refuse de financer les allocations familiales

La CNAF doit prendre en charge en 2011 l’intégralité des majorations de pensions (85% en 2010) pour les parents ayant élevé au moins trois enfants. Pour mémoire, cette prestation de retraite était précédemment assurée par la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse). Cette mesure représente à elle seule
785 millions d’euros (38 % de la hausse des charges de la CNAF en 2011).

La Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 (famille) a prévu une nouvelle source de financement estimée à 1,1 milliard d’euros : le produit de la taxe sur les conventions d’assurance qui frappe les contrats « solidaires et responsables » à hauteur de 3,5 %, sera affecté à la Caisse Nationale d’Allocations Familiales.


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CP 7 février 2011

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