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L’UGM ACS invite les mutuelles à participer à la CMU-C

Après celui de la Fnim, la semaine dernière, le Conseil d’administration de l’UGM-ACS a analysé le 21 mai 2019 les paramètres connus de la CMU-C contributive, nouveau dispositif voulu par le gouvernement.

Les deux structures ont renouvelé leurs critiques sur le dispositif annoncé, notamment en ce qu’il ne répond pas réellement à l’enjeu de l’accès aux soins et stigmatise encore un peu plus un public fragilisé.

L’UGM-ACS estime cependant que malgré ces critiques, les mutuelles ne doivent pas oublier leur mission d’intérêt général, oublier le principe de solidarité qui est leur socle fondamental et écarter le public concerné de la réponse mutualiste. En conséquence, décision a été prise à l’unanimité d’inviter les mutuelles membres à participer au futur dispositif.

Cette position est rendue possible par la conclusion d’accords avec des opérateurs techniques permettant aux mutuelles qui le souhaitent de maîtriser la gestion des dossiers, malgré la faiblesse des remises envisagées pour l’heure par la Direction de la Sécurité Sociale.

Ce mécanisme de remise de gestion a été passé au crible. Deux critiques principales ont été émises :

  • Le niveau de remise envisagé (5%) est loin de permettre d’assurer de façon pérenne la qualité de service à laquelle s’attendent les bénéficiaires, sans faire jouer la solidarité financière des autres adhérents.
  • Le calcul proportionnel de la remise peut inciter certains organismes à ne pas suivre avec soin les dépenses enregistrées, qui seront l’assiette de leur propre rémunération. Il comporte donc un réel risque inflationniste.

Une réponse à ces critiques existe. Il conviendrait que le mécanisme de rémunération comporte une garantie forfaitaire minimale permettant de préserver la qualité de service. Sur la base des chiffres fournis par la DSS, ce socle minimal est évalué à 27,5 euros.

La Fnim, malgré son opposition à la précédente réforme de l’ACS, avait pris acte et mis en place la seule structure fédérale permettant aux mutuelles de proximité de poursuivre l’accueil des bénéficiaires de l’aide, en conservant toute leur indépendance. Ce dispositif a fait la preuve que les mutuelles de taille modeste pouvaient jouer pleinement leur rôle dans l’exercice de la solidarité. Pour cela, ces mutuelles ont de sérieux atouts : leur proximité réelle avec leurs adhérents, une adaptation continue à leurs besoins, une réactivité forte que leur permet la modestie de leur structure.

Pour autant, devant l’absence de données consolidées, et dans la même logique que pour le 100% Santé, la Fnim et l’UGM-ACS demandent qu’un suivi et une évaluation du dispositif soient mis en place, et que tous les correctifs découlant de cette évaluation soient mis en œuvre.