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Inquiétons-nous du devenir de la CSS

À peine mise sur place, et alors même que l’ensemble des dispositions opérationnelles ne sont pas encore connues, voilà que se profilent de profonds changements pour la Complémentaire Santé Solidaire.

En effet, un relevé de décisions du Comité interministériel de la transformation publique (CITP) prévoit la suppression pure et simple en 2021 du Fonds CMU, désormais rebaptisé Fonds de la Complémentaire santé solidaire.

Les raisons ? Il s’agirait du résultat d’une « revue systématique des entités de moins de 100 équivalents temps pleins ». Une fois de plus le seul argument serait la taille, sans se soucier de la pertinence de l’action.

Les procédures envisagées ? Selon le CITP, la suppression conduirait à « l’internalisation en administration centrale, ou dans un opérateur existant ». On peut craindre qu’une des hypothèses soit de transférer à la Cnam l’ensemble de ses responsabilités. Et ses financements.

Car c’est la Taxe de solidarité additionnelle, assise sur les contrats santé, qui finance ce fonds. Les complémentaires sont donc les financeurs de la Complémentaire Santé Solidaire, que nous pourrions appeler la Complémentaire Sécurité Sociale. Ce changement de nom serait d’ailleurs encore plus opportun si le transfert du Fonds Cmu à la Cnam était confirmé.

Les complémentaires santé et donc, au premier rang, les mutuelles, seraient donc amenées à financer la Sécurité Sociale pour que celle-ci s’approprie les adhérents ACS d’hier. « Cela revient à demander aux mutuelles de financer le principal outil de leur déstabilisation » indique Philippe Mixe, président de la Fnim.

La Fédération nationale indépendante des mutuelles demande donc que des précisions soient apportées au plus vite sur les intentions du gouvernement et qu’une concertation avec les financeurs de ce fonds soit ouverte.