La Fnim dénonce la taxe Covid-19

La Fnim a pris connaissance de la décision gouvernementale d’imposer aux contrats de complémentaire santé une nouvelle contribution « exceptionnelle » au motif que les organismes complémentaires auraient réalisé des économies pendant la période de confinement et de pandémie.

Le Fnim s’inquiète d’une telle décision qui n’est pas fondée sur des éléments concrets mais sur des évaluations largement sujettes à caution. En effet, si la prise en charge par l’assurance-maladie de dépenses qui ressortent du champ des complémentaires a des effets que nous ne contestons pas, la logique gouvernementale repose sur une vision de court-terme ne prenant pas en compte les effets à venir de la crise sanitaire.

Les effets réels sur les comptes des mutuelles ne pourront être évalués que dans plusieurs mois. Devront être pris en compte les effets de rattrapage, que nous pouvons d’ores et déjà percevoir, le poids des impayés de cotisations, l’impact de la portabilité des contrats santé et prévoyance alors que tous les experts s’attendent à de nombreuses défaillances d’entreprises dans les mois qui viennent.

De plus, dans sa communication, le gouvernement laisse penser que les mutuelles auraient « profité » du Covid-19 pour réaliser de substantiels gains. Une telle approche est purement inadmissible.

En outre, le gouvernement ne prend pas en compte les efforts et actions de solidarité dont ont fait preuve les mutuelles dans cette période difficile.

Enfin, on perçoit dans cette décision la recherche désespérée de financements nouveaux, dont le besoin était largement prévisible dès lors que la réponse à l’épidémie reposait sur le principe de « quoi qu’il en coûte ». Il s’agit là d’un impôt caché afin de faire croire que l’engagement du gouvernement de ne pas augmenter les prélèvements était respecté. Mais s’agissant d’une mesure de taxation, elle pèsera mécaniquement sur les cotisations réglées par les ménages.

La Fnim dénonce l’incohérence de la réponse financière de l’État à la crise sanitaire. D’un côté il absorbe le déficit structurel des hôpitaux en l’intégrant artificiellement à la reprise de dette Covid. De l’autre il demande aux Français de mettre la main à la poche tout en imposant aux mutuelles le soin de faire face à leur légitime incompréhension.

Elle rappelle que, en application des principes mutualistes, les adhérents auront à connaître, au printemps 2021, de la réalité des comptes. Elle ne doute pas que si ces comptes se trouvaient « améliorés » par la crise que nous vivons, les mutuelles agiraient sur le niveau des cotisations, rendant ainsi du pouvoir d’achat à chacun de leurs adhérents.

« Puisque, depuis le 1er septembre, les mutuelles supportent de nouvelles obligations d’information sur leurs budgets de gestion au nom de la transparence, soyez assurés que celles-ci ne manqueront pas d’informer leurs adhérents de cette hausse de l’ordre de 18% des taxes qu’ils supportent pour leur santé » précise Philippe Mixe, Président de la Fnim