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En voulant augmenter la TSA, le Sénat confirme la Fnim dans ses critiques

Dans le cadre de l’examen du PLFSS pour 2019, la commission des Affaires sociales du Sénat a proposé un amendement prévoyant une hausse très importante de la Taxe de solidarité additionnelle (TSA) qui frappe les contrats complémentaires santé.

Nous ne pouvons bien entendu que nous opposer fermement à une telle disposition qui intervient alors même que les pouvoirs publics augmentent les charges des complémentaires santé (100% Santé, rémunérations des médecins...) tout en exigeant une stabilité des cotisations, volonté politique qui ne résiste pas à l’analyse technique et revêt donc un caractère très démagogique.

La rédaction de l’exposé des motifs étant pour le moins spartiate, énonçant comme une évidence le fait que les complémentaires santé doivent « participer à l’équilibre de la Sécurité sociale », la Fnim y voit la confirmation de ses craintes quant à l’évolution de l’ACS et de la CMU-C qui seront, de fait, fondues dans l’assurance-maladie, les opérateurs complémentaires intervenant en ce domaine voyant leur rôle réduit à celui d’un gestionnaire pour compte du régime général.

Les pouvoirs publics ont décidé de construire un étage de « Sécurité sociale complémentaire » structurellement déficitaire puisque poursuivant un seul but d’action sociale. Cela ne peut pas se faire sans financements supplémentaires. Et après avoir dépossédé les mutuelles des adhérents de la population bénéficiaire de l’ACS, le corps politique ne voit aucune difficulté à en faire payer le prix par les victimes.

« Cela ressemble fort à la pratique de certains pays qui envoient à la famille d’un condamné à mort la facture de son exécution » indique Philippe Mixe, Président de la Fnim. « Autrement dit, c’est une nouvelle illustration de la pensée unique qui fait de la complémentaire santé privée un simple accessoire des politiques publiques ».