Dirigeants effectifs : la Fnim de nouveau écoutée

Après l’EIOPA en décembre dernier sur la révision de Solvabilité II, c’est au tour de l’ACPR de rejoindre l’analyse défendue par la Fnim depuis près de 5 ans sur le dossier des dirigeants effectifs.

Dans une communication du 3 mars 2021, l’ACPR livre de nombreuses précisions et exigences sur l’examen de la compétence de ces dirigeants effectifs. En fin de communication, l’ACPR indique clairement « que les présidents des organismes placés dans le Code de la Mutualité qui sont de droit dirigeants effectifs à ce jour, ne sont pas concernés par ce message ».

Précisons que si le texte indique que « cela va de soi », il n’en était rien jusqu’alors.

En effet, depuis 5 ans la Fnim bataille pour faire reconnaître qu’imposer des conditions de compétences au président dirigeant effectif désigné par le Code est en totale contradiction avec sa nomination par l’élection, élément essentiel de la démocratie mutualiste.

« Si nous pouvons regretter que cinq années aient été nécessaires pour aboutir à une prise de position que la simple lecture du Code et le respect du mode de gouvernance mutualiste rendent évidente, la Fnim est satisfaite de voir que sa contribution a pu aboutir à cette clarification », indique Philippe Mixe, président de la Fnim.