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DDA : les mutuelles indépendantes feront entendre leurs voix

Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne sur la distribution en assurances (DDA), les mutuelles indépendantes de proximité seront bien représentées auprès des autorités de contrôle.

Suite à sa demande, la Fnim vient de recevoir confirmation de sa participation aux réunions du groupe de travail mis en place au sein de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

Pour Philippe Mixe, président de la Fnim, «  il s’agit là de la pleine reconnaissance de la légitimité de la Fnim à représenter les mutuelles indépendantes afin de faire entendre leurs positions et prendre en compte leurs spécificités  ».

La Fnim rappelle que, sur le principe, elle considère que la DDA, qui vise les relations contractuelles entre prestataire et consommateur, n’est pas applicable aux mutuelles « car elles n’ont pas de clients, mais des adhérents  » qui définissent, à travers l’Assemblée générale, le niveau et la portée des garanties.