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ACPR

Charte de conduite d’une mission de contrôle sur place

En décembre 2013, l’ACPR a souhaité consulter, pour avis, les associations professionnelles concernées sur le document intitulé « Charte de conduite d’une mission de contrôle sur place ». Retrouvez le document proposé par l’ACPR et les observations de la Fnim dans son courrier du 28 janvier 2014.
Nous nous permettons d’attirer votre attention sur l’importance de ce sujet, s’agissant des modalités d’exercice des missions de contrôle sur place.

En complément

courrier d’envoi de la charte 11 12 2013

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projet de charte décembre 2013

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réponse Fnim 28 01 2014

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