C2S : l’analyse de la Fnim de l’analyse de la Drees

La Drees vient de publier une étude visant à éclairer sur le recours ou le non-recours à la Complémentaire santé solidaire (CSS). Réalisée en 2022 par le cabinet Asdo dans trois départements, elle s’appuie sur 70 entretiens avec des bénéficiaires, dont plus d’un tiers a connu des périodes de non-recours.

D’abord, il est difficile de tirer des enseignements définitifs d’une étude reposant sur un panel aussi réduit de bénéficiaires, même si la méthodologie (entretiens qualitatifs) permet de mieux déceler les ressentis réels.

Ce qui apparaît cependant en premier lieu, c’est bien le problème récurrent d’information sur l’existence même du dispositif. Rappelons que c’est ce problème qui avait servi de justification aux deux réformes de l’aide à la complémentaire santé (ACS) qui conduirent à sa disparition et à la mise à l’écart progressive des complémentaires santé de la prise en charge de ces publics fragiles.

À chaque étape, la Fnim a dénoncé cette justification fallacieuse tout en apportant des réponses concrètes dans le respect des valeurs de solidarité qui animent les mutuelles. Création de Proxime santé, seule organisation fédérale s’inscrivant dans la liste des organismes conventionnés. Puis mise en place d’un environnement technique permettant aux mutuelles de participer à la C2S.

Et cela est confirmé par cette étude. En effet, que nous apprennent les bénéficiaires interrogés ? Que ce ne sont ni les « campagnes nationales », ni les actions menées par les CPAM qui leur ont fait connaître le dispositif mais des échanges avec des proches ou des tiers de proximité (médecins, pharmaciens…).

Nous constatons que l’étude pointe des difficultés dans les relations avec les Ocam. « Le rapport avec les organismes complémentaires privés est rarement fluide, souvent entaché d’incompréhensions et de points de complexité ». Pouvait-il en être autrement ?

D’abord parce que les organismes complémentaires, qui financent le dispositif, ont été dépossédés de leur rôle d’assureurs pour être cantonnés dans celui de gestionnaire pour compte.

A cela s’ajoutent des modalités techniques de la liaison entre Ocam et régime de base tardives, complexes et évolutives. Autant d’éléments qui ont enlevé toute « fluidité » au parcours du bénéficiaire.

Nous relevons que la plupart des cas de difficultés relèvent du retrait de l’organisme complémentaire de la liste des gestionnaires. Cette décision s’explique, hélas, par les caractéristiques du dispositif, et par les déficits occasionnés par la faiblesse des dotations de gestion accordés aux Ocam.

« Enfin, nous nous interrogeons sur le sens à donner à cette relative « mise en avant » des aspects négatifs de la gestion par les Ocam, alors même que tout a été fait pour que ces derniers échouent dans cette mission. Les seules statistiques officielles de recours à la C2S devraient satisfaire les pouvoirs publics, les Ocam étant nombreux à être sortis du dispositif », indique Philippe Mixe, président de la Fnim.