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Vie Fnim

AG 2019 - Résolution

L’Assemblée générale de la Fnim, réunie le 21 juin à Cusset a examiné les évolutions récentes de l’environnement des mutuelles. À l’issue de leurs travaux, les délégués ont adopté la motion suivante.

L’Assemblée générale de la Fnim décide de poursuivre et d’amplifier ses missions de représentation des mutuelles et des mutualistes. Elle mandate son Conseil d’administration pour prendre toute initiative en ce sens.

Elle se félicite de constater que la proposition de la Fnim de forfaitiser les dotations de gestion des mutuelles inscrites dans le dispositif CMU-C contributive a été retenue par les pouvoirs publics, illustration du bien-fondé des actions menées par la Fédération.

Elle insiste sur l’objectif de reconnaissance des spécificités de l’activité des mutuelles de proximité et regrette la succession de textes ne tenant pas compte des particularités de ces acteurs, indispensables à la cohésion sociale des territoires.

En ce sens, la Fnim demande que la procédure à venir de révision de la directive Solvabilité II soit effective et tienne compte de la réalité et de l’expérience des premières années. En conséquence, elle revendique que soit augmenté significativement le seuil d’application de ce texte, permettant ainsi que les mutuelles de proximité remplissent leurs missions de solidarité dans des conditions optimales.

Toujours dans cet esprit, l’Assemblée générale mandate son Conseil d’administration pour poursuivre les discussions avec les autorités en vue de la mise en place d’un code de bonne conduite tenant compte de ces spécificités dans l’application des nouvelles règles applicables à la distribution en assurances.

Les mutuelles substituées étant des acteurs de proximité indispensables pour la couverture santé de nos concitoyens, la Fnim rappelle son opposition à l’utilisation du nouveau code de la Mutualité comme outil d’absorption ou de domination des substituées par certains groupes mutualistes.

L’Assemblée générale mandate le Conseil d’administration pour organiser toute initiative de nature à rassembler les mutuelles de proximité, qu’elles soient substituées ou de plein exercice.

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