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Contrats

100% Santé

Vous trouverez en pièces jointes la documentation relative au 100% santé :

  • Décret du 11 janvier 2019, transposant le 100% Santé aux contrats responsables,
  • Le projet de circulaire en précisant les modalité d’application,
  • La CCAM dentaire mise à jour au regard du 100% Santé.

En complément

Décret 2019-21 du 11 janvier 2019 visant à garantir un accès sans reste à charge à certains équipements d’optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires

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Projet de circulaire 100% Santé

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CCAM Dentaire 2019

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