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100% Santé : jusqu’où ira la défiance publique ?

Une nouvelle fois, des élus de la République ont fait montre d’une défiance incompréhensible et injuste à l’encontre des organismes complémentaires et, au premier rang de ceux-ci, des mutuelles.

L’amendement sénatorial au PLFSS qui vise à augmenter « provisoirement » le taux de TSA au motif que les complémentaires s’apprêteraient à augmenter leurs cotisations sous l’effet de la réforme du 100% Santé ne peut que nous choquer et nous faire réagir. D’autant que cette hausse de la taxe serait bien sûr répercutée sur ces mêmes cotisations.

Les mutuelles ne peuvent que partager l’objectif d’une réforme cherchant à améliorer l’accès aux soins des Français. Rappelons que cette recherche de l’intérêt de nos adhérents est l’ADN de la Mutualité.

Mais peut-on le faire à n’importe quelles conditions ? Les complémentaires santé ne sont pas la Sécurité sociale. Elles n’ont ni les mêmes missions, ni les mêmes responsabilités, ni les mêmes déficits.

Depuis l’annonce des principes de la réforme, nous avons alerté sur l’absence totale de visibilité sur ses conséquences économiques.

Nous n’avons aujourd’hui qu’une certitude : cette réforme nous plonge dans l’inconnu. Il suffit de consulter les prévisions divergentes des cabinets d’experts et de certains opérateurs sur l’application du panier sans reste à charge pour s’en convaincre.

C’est d’ailleurs toute la portée de la mise en place du comité de suivi, demandée par les acteurs du secteur. En nous condamnant par anticipation, l’initiative sénatoriale a aussi comme effet de jeter un nouveau doute sur la réalité de ce comité. Cela n’est pas acceptable et vient à remettre en cause tout le fragile processus de discussion entre pouvoirs publics et société civile.

« Disons-le clairement : si la mise en place du 100% Santé a un impact significatif sur les charges de nos mutuelles, nous devrons en tenir compte. Si ces charges augmentent, les adhérents devront faire face à cela. Si elles diminuent, nos adhérents bénéficieront de ce résultat. Non pas par seule bonne volonté, mais simplement parce que c’est le fonctionnement normal d’une mutuelle qui n’est pas là pour accumuler des excédents » explique Philippe Mixe, président de la Fnim. Qui se demande : « si nous évoquions une éventuelle baisse de nos cotisations, aurions-nous droit à une proposition sénatoriale pour diminuer, préventivement, le taux de TSA ?  »