Nous vous adressons, sous ce pli, l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux états statistiques
des mutuelles. Les principales modifications portent sur la création de cinq nouveaux états
qui seront à remettre avec la liasse réglementaire pour le 30 avril.
Notons toutefois, à titre dérogatoire, que la date du 15 mai a été retenue pour les opérations
de l’exercice 2009.
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ACPR
Articles
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Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux états statistiques des mutuelles
9 janvier 2010, par FNIM -
LCB-FT : mise à jour des lignes directrices ACPR/TRACFIN
1er mars 2018Lignes directrices conjointes de l’ACPR et TRACFIN sur les obligations de déclaration et d’information à TRACFIN
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Demande Acam sur les flux et les placements
21 janvier 2010, par FNIMCopie de la lettre Acam relative aux placements et aux flux techniques de vos entités
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Déclaration ACPR
12 mars 2015Surveillance des nominations de dirigeants mutualistes et déclaration ACPR, que faut-il faire ?
Pour tout savoir des déclarations à effectuer, nous vous invitons à télécharger le document ci-joint. -
Identifiant d’entité juridique
20 juillet 2016Note sur l’identifiant d’entité juridique. Rappel : pour qui ? et comment l’obtenir ?
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ACP - Lutte contre le blanchiment
23 septembre 2010, par fnimL’ACP vient de publier l’Instruction n° 2010-I-05 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes concernant les mutuelles et les unions
Les Lignes directrices conjointes de l’Autorité de contrôle prudentiel et de Tracfin sur la déclaration de soupçon et des Principes d’application sectoriels de l’ACP pour le secteur des assurances ont fait l’objet, préalablement à leur adoption, d’une concertation au sein de la Commission (...) -
Charte de conduite d’une mission de contrôle sur place
30 janvier 2014, par fnimEn décembre 2013, l’ACPR a souhaité consulter, pour avis, les associations professionnelles concernées sur le document intitulé « Charte de conduite d’une mission de contrôle sur place ». Retrouvez le document proposé par l’ACPR et les observations de la Fnim dans son courrier du 28 janvier 2014.
Nous nous permettons d’attirer votre attention sur l’importance de ce sujet, s’agissant des modalités d’exercice des missions de contrôle sur (...) -
ACPR - Protection de la clientèle
18 mars 2014Tout comme l’exercice 2012, l’annexe relative à l’application des règles de protection de la clientèle doit être jointe au rapport de contrôle interne.
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ACP - Lutte contre le blanchiment
10 février 2012, par fnimCertains d’entre vous ont reçu un courrier de l’ACP leur précisant qu’à ce jour, ils ne remplissaient pas les obligations qui sont les leurs en matière de blanchiment de capitaux et de financement des activités terroristes.
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Contrôle ACPR
2 avril 2014Ce tableau vous présente la liste des documents susceptibles d’être demandés lors d’un contrôle par l’ACPR.