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ACPR

Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux états statistiques des mutuelles

Nous vous adressons, sous ce pli, l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux états statistiques
des mutuelles. Les principales modifications portent sur la création de cinq nouveaux états
qui seront à remettre avec la liasse réglementaire pour le 30 avril.

Notons toutefois, à titre dérogatoire, que la date du 15 mai a été retenue pour les opérations
de l’exercice 2009.

En complément

jo31122009.pdf

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