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ACP - Lutte contre le blanchiment

L’ACP vient de publier l’Instruction n° 2010-I-05 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes concernant les mutuelles et les unions

Les Lignes directrices conjointes de l’Autorité de contrôle prudentiel et de Tracfin sur la déclaration de soupçon et des Principes d’application sectoriels de l’ACP pour le secteur des assurances ont fait l’objet, préalablement à leur adoption, d’une concertation au sein de la Commission consultative Lutte anti blanchiment instituée par l’Autorité de contrôle prudentiel.

En effet, la lutte anti blanchiment s’est renforcée avec l’ordonnance N° 2009-104 du 30 janvier 2009. C’est pourquoi la FNIM a proposé une formation à ses membres le 3 février 2010.

Une commission consultative a été mise en place au sein de l’ACP. Elle rassemble l’ACP, TRACFIN, diverses administrations, telles que le Ministère des Finances, le Trésor, la CNIL,… et les représentants des différents acteurs concernés, les banques, les sociétés d’assurance, les IP et les mutuelles. La FNIM fait partie de cette commission.

Les mutuelles relevant des branches 20 à 26 ont désormais des nouvelles obligations : un questionnaire devra être téléchargé sur le site de l’ACP et adressé par voie postale et électronique pour le 17 décembre 2010 au plus tard.

  • fédération nationale
  • indépendante des mutuelles
  • 4, avenue de l'Opéra - 75001 Paris
  • Tél. : +33 (0)1 55 35 31 21

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