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ACPR

ACPR - Protection de la clientèle

Le formulaire a pour but de vérifier les dispositifs mis en place dans les organismes pour assurer la protection des intérêts de leurs clients. Il s’agit comme l’année dernière d’un formulaire (type QCM) à remplir qui se décompose en 5 onglets :
- Données générales : destiné à recueillir les données d’identification et d’activité
- Organisation/Contrôle Interne : destiné à recueillir les informations relatives au dispositif mis en place visant à s’assurer de la protection des intérêts de la clientèle
- Réclamations – volume : destiné à recueillir des données statistiques sur les réclamations enregistrées
- Réclamations – organisation : destiné à recueillir les informations relatives au dispositif de traitement des réclamations
- Validation : validation de la cohérence du formulaire et points à compléter.

Le formulaire est à retourner au plus tard à l’ACPR le 30 juin 2014.
La Fnim se tient à votre entière disposition pour vous aider à compléter ces démarches.

En complément

Annexe relative aux règles de protection de la clientèle

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire.

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