L’ACPR communique une synthèse des réponses des organismes d’assurance au questionnaire annuel sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes (QLB)
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ACPR
Articles
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LCB-FT : synthèse questionnaire ACPR
26 février 2018 -
Expertise immobilière agréée par l’ACP
3 juillet 2012, par fnimDans le cadre du respect du Code de la Mutualité, la valeur du patrimoine immobilier des Mutuelles (Livre II) doit être déterminée tous les cinq ans par une expertise complète, afin de tenir compte des évolutions du marché immobilier d’une part, et des acquisitions ou cessions d’autre part. Cette évaluation doit ensuite être tenue à jour par une actualisation annuelle pendant quatre ans. Dans sa note d’information relative aux modalités d’acceptation des experts du 8 Juin 2006, l’ACAM (maintenant ACP) (...)
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Désignation des commissaires aux comptes
19 septembre 2012, par fnimL’ACP rappelle les modes de désignation des commissaires aux comptes au sein des organismes soumis à son contrôle.
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Traitement prudentiel de la taxe Covid
19 février 2021, par FNIMNous avons reçu des précisions de l’ACPR quant au traitement prudentiel de la "taxe Covid".
Pour rappel, dans le contexte de pandémie de COVID-19, le gouvernement a imposé aux organismes de complémentaire santé de « participer aux coûts engendrés par la gestion de l’épidémie dans la mesure où les sinistres enregistrés par le secteur de l’assurance diminuaient pour leur part ».
En conséquence, une contribution exceptionnelle a été instaurée par les articles 3 et 13 de la LFSS 2021. La participation à cette (...) -
APCR : information sur la valorisation des biens immobiliers
14 juin 2023, par FNIMEn application de l ’instruction ACPR n°2021-I-11, les organismes d’assurance sont tenus de remplir le nouvel état FR.30.01 relatif à la valorisation des biens immobiliers. Cependant, le secrétariat général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (SG ACPR) a constaté que la qualité des données des remises relatives aux années 2021 et 2022 ne permettait pas d’effectuer une analyse pertinente du risque immobilier. Les déclarants les plus significatifs vont être contactés directement pour leur (...)