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Courrier de la DGFP : Fiscalité des mutuelles

La première fiche technique fixe les conditions d’entrée en fiscalité des mutuelles en matière d’impôt sur les sociétés,
la seconde fiche technique est relative à la situation des mutuelles et unions au regard de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA), de la contribution économique territoriale (CET) et de la taxe d’habitation.

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  • indépendante des mutuelles
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