La Fnim a pris connaissance avec grande satisfaction des propositions de l’EIOPA pour la révision de la directive Solvabilité II. L’organisation européenne de supervision reprend nos positions quant au seuil d’application de la directive et le cadre de proportionnalité.
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Alerte prioritaire
Articles
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Solvabilité II : l’essentiel des idées de la Fnim retenu par l’EIOPA
21 décembre 2020, par FNIM -
C2S : l’analyse de la Fnim de l’analyse de la Drees
23 mars 2023, par FNIMLa Drees vient de publier une étude visant à éclairer sur le recours ou le non-recours à la Complémentaire santé solidaire (CSS). Une étude qui critique les complémentaires, sans réellement chercher les causes des problèmes soulevés. Surtout, ce travail conforte la Fnim dans sa critique des réformes : l’information n’est toujours pas assurée par les pouvoirs publics.
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AG de la Fnim : une politique, des actions, des services
1er octobre 2020, par FNIMRenvoi suite à correction du lien de téléchargement de la motion, avec toutes nos excuses.
L’assemblée générale des mutuelles fédérées au sein de la FNIM s’est tenue, ce 30 septembre, au siège de la fédération et en télé-conférence. Elle a renouvelé sa confiance à son président, Philippe Mixe.
Conformément à ses statuts, elle a procédé au renouvellement d’une partie de son conseil d’administration.
La réunion statutaire a été suivie par les premières « mutuelles observatrices », un positionnement adopté l’année (...) -
La prévention, une stratégie et des outils pour la Fnim
17 juin 2022, par FNIMA l’occasion de ses Journées de l’innovation mutualiste précédant son assemblée générale, la Fnim a présenté aux mutuelles membres un nouveau dispositif fédéral de prévention illustrant la priorité donnée à ces interventions pour une meilleure approche santé de nos concitoyens.
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1er atelier fiscalité
24 juillet 2012, par fnimLe 1er atelier "fiscalité" se déroulera le 30 octobre 2012 de 10 h 00 à 13 h 00. Notre avocat fiscaliste dressera un panorama de la fiscalité et chacun aura ensuite l’opportunité de faire part de ses interrogations.
L’après midi sera consacré à une réunion élargie du Conseil d’Administration exceptionnellement ouverte aux présidents et aux directeurs des mutuelles adhérentes.
Venez nombreux (...) -
RAPPEL : CMU-C Contributive - Réunion d’information du 18 juillet 2019
8 juillet 2019, par fnimMesdames, Messieurs,
Comme indiqué le 2 juillet dernier, nous vous convions à notre réunion d’information sur le nouveau dispositif CMU-C Contributive et l’offre que nous avons conçu afin de permettre à toutes les mutuelles de répondre dans les meilleures conditions aux nouvelles règles et contraintes.
Nous vous rappelons que la date butoir fixée par le gouvernement pour s’inscrire dans le dispositif est le 31 juillet 2019.
Voici le programme de cette matinée : Présentation du nouveau dispositif (...) -
Informations juridiques
11 juin 2021, par FNIMDans sa newsletter du moi de mai, le cabinet d’avocats Orid propose une analyse complète sur deux points particuliers : l’impact de la loi du 8 avril 2021 sur le démarchage téléphonique en assurances le renforcement de la représentativité des salariés au conseil d’administration des Mutuelles, effet de la loi Pacte.
Nous vous en souhaitons une bonne lecture
Cette note est à télécharger dans la documentation du site ou en cliquant sur ce (...) -
La FNIM salue une décision logique et conforme aux actions qu’elle mène depuis plusieurs mois
14 novembre 2013, par FNIMLa Fédération nationale indépendante des mutuelles a pris connaissance avec une grande satisfaction de la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré, ce 19 décembre 2013, la pénalité fiscale que le gouvernement avait introduit dans son dispositif de clauses de recommandations, ce qui revenait à mettre en place des clauses de désignation qui ne disaient pas leur nom.
« Nous n’avons jamais imaginé d’autre réponse du juge du droit à cet instrument hybride qu’était la recommandation impérative » (...) -
Solvabilité 2 : Recherche proportionnalité désespérément !
19 mars 2014, par fnimAu lendemain de l’adoption, par le Parlement européen, de la directive Omnibus II permettant de rendre effective la mise en place de Solvabilité II, de nombreux acteurs se sont félicités de cette décision, car les textes permettraient, grâce au fameux principe de proportionnalité, de régler les problèmes des mutuelles de proximité. Principe de proportionnalité dont certains n’hésitent pas à revendiquer la paternité !
Une telle approche est précipitée, incomplète et fausse, affirme la Fnim. Explications. (...) -
Agenda : Journée de rentrée mutualiste
5 septembre 2023, par FNIMLa Fnim vous propose d’aborder trois thématiques majeures pour les mutuelles, lors d’une journée organisée à Paris