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Alerte prioritaire
Articles
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Le nouveau dispositif de santé publique inquiète les mutuelles
28 septembre 2018, par fnim -
Le gouvernement veut-il tuer nos mutuelles ?
10 octobre 2013, par FNIMNous sommes très loin des beaux discours présidentiels sur le rôle essentiel et historique de la mutualité dans notre société. Moins de 12 mois après les propos entendus à Nice, que fait le gouvernement ? Derrière les beaux discours, il n’y a qu’une volonté : concentrer l’activité complémentaire autour d’une poignée d’acteurs avec qui on pourra plus facilement, demain, négocier les transferts de la Sécurité sociale, marquant ainsi le renoncement à un système solidaire.
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Clauses de recommandation : scandale et consternation
22 octobre 2013, par FNIMLa Fnim a appris avec consternation que le gouvernement confirme sa volonté de passer outre les plus hautes instances juridictionnelles de notre pays.
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La Fnim invite les mutuelles à se passer de Facebook
17 avril 2018, par fnimL’actualité a mis en exergue le problème posé par le réseau social en matière de sécurisation des données sociales. Une illustration des précautions à prendre au regard du RGPD.
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Impôts locaux et Mutuelles : une mutuelle bénéficie-t-elle du coefficient applicable aux locaux d’habitation ?
13 septembre 2018, par fnimLe Conseil d’Etat s’est prononcé le 20 décembre 2017 sur l’article 1518 du Code général des impôts et plus particulièrement sur l’indice applicable aux organismes sans but lucratif.
Nous souhaitons attirer votre attention sur ce sujet.
Un tribunal administratif commet une erreur de droit en jugeant qu’une mutuelle bénéficie du coefficient applicable aux locaux d’habitation au motif que les mutuelles étaient qualifiées d’organisme à but non lucratif par l’article L 111-1 du code de la mutualité. Il (...) -
Indemnité inflation : ce que prévoit le décret
17 décembre 2021, par FNIMLes modalités de versement de l’indemnité inflation ont été fixées par un décret publié au JO du dimanche 12 décembre 2021. Nous vous proposons une analyse rapide de ce texte
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RIA : réflexions sur le dispositif FNMF-CTIP-FFA
14 décembre 2020, par FNIMLes trois fédérations « numériquement majoritaires » que sont la FNMF, le CTIP et la FFA ont pris l’initiative de mettre en place un dispositif d’accompagnement de la résiliation infra-annuelle, que nous avons pu nous procurer.
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Mise à jour du protocole sanitaire pour les salariés en entreprise
7 juin 2021, par FNIMLe Ministère du Travail a mis à jour le protocole sanitaire mis en place par toutes les entreprises pour sécuriser l’activité de leurs salariés in situ.
Ce protocole est adapté en vue de la troisième étape de déconfinement du 9 juin prochain.
Le protocole revient notamment sur les nouvelles règles en matière de télétravail et sur la possibilité d’organiser des réunions en présentiel ou des moments de convivialité, dans le respect des gestes barrière.
Attention, jusqu’au 9 juin 2021, les préconisations à (...) -
Accord destiné à accompagner la mise en place d’un dispositif d’intéressement au sein des organismes mutualistes
21 décembre 2021, par FNIMLe 22 novembre, les partenaires sociaux de la branche mutualité signaient un accord encourageant la mise en place d’ dispositifs d’intéressement dans les mutuelles et les unions.
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Une hausse du Smic et du minimum garanti au 1er mai
26 avril 2022, par FNIMÀ compter du 1er mai, le montant horaire brut du Smic s’élève à 10,85 € et le minimum garanti à 3,86 €.
Comme annoncé par le ministère du Travail, les montants du Smic et du minimum garanti sont automatiquement revalorisés de 2,65 % afin de suivre l’évolution de l’inflation.
Ainsi, au 1er mai 2022, le montant horaire brut du Smic passe de 10,57 € à 10,85 €. Son montant mensuel brut passe, lui, de 1 603,12 € à 1 645,58 € (pour la durée légale du travail de 35 heures par semaine), soit une augmentation (...)